Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site fratellicutbusiness.fr et sont conclues entre la société Fratellicut Business, ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée "le Client".
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fratellicut Business propose des produits à la vente sur son site internet fratellicutbusiness.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site fratellicutbusiness.fr au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, incluant ses caractéristiques essentielles, son prix, et la disponibilité.
3. Commandes
Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure de commande indiquée sur le site. Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation. Fratellicut Business se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement ou d’informations erronées.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigé au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
8. Responsabilité
Fratellicut Business ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande, sauf en cas de faute lourde.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fratellicutbusiness.fr, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Protection des données personnelles
Fratellicut Business s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
11. Modification des CGV
Fratellicut Business se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront affichées sur le site et seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation France. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client, sauf disposition contraire.
Date de dernière mise à jour : 29 Mars 2025
N'oubliez pas de personnaliser les sections comme le mode de paiement, les frais de livraison, et la législation applicable selon votre situation géographique.